Nouveautés TVA 2018
Le 15.12.2017, par RéviAjoie Sàrl
Abaissement des taux d’imposition au 01.01.2018
Les prestations réalisées dès le 01.01.2018 seront dorénavant imposées aux nouveaux taux TVA suivants:
| Nouveaux taux | Anciens taux | |
| Taux normal: | 7.7% | 8.0% |
| Taux réduit: | 2.5% | 2.5% |
| Taux spécial hébergement | 3.8% | 3.7% |
De ce fait, il est impératif que les nouveaux taux de la TVA figurent sur les justificatifs et les factures concernant des prestations qui seront fournies à compter du 1er janvier 2018. A défaut le principe «TVA facturée = TVA due» s’appliquera. Pour les personnes assujetties à la méthode des taux de la dette fiscale nette ou aux taux forfaitaires, les taux ont également été adaptés à la baisse. A noter que ce n’est pas la date de la facture, ni celle du paiement qui permettent de déterminer le taux de l’impôt, mais le moment ou la période de la fourniture de la prestation.
Il en découle que les prestations ayant lieu avant le 31 décembre 2017 sont toujours à facturer aux anciens taux. Celles qui ont lieu après le 1er janvier 2018 sont à facturer au nouveau taux. Cette règle s’applique également aux factures englobant des prestations de 2017 et 2018 (ou plus tard), et implique dès lors de devoir faire figurer les anciens et les nouveaux taux sur la même facture, en attribuant les prestations aux taux correspondants.
D’autres informations sont disponibles auprès de l’administration fédérale des contributions.
Révision partielle de la LTVA
Nous vous remercions pour votre visite et vous souhaitons une excellente année 2018.
RéviAjoie Sàrl